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Formalités liées à l'exportation hors Union européenne d'une œuvre d'art depuis la France

Autorisation de sortie

Certaines œuvres d'art font l'objet d'une réglementation particulière dans le cadre de protection du patrimoine culturel national. Cette législation s'applique uniquement aux œuvres datées de plus de 50 ans, et dont la valeur est estimée au-delà d'un certain montant, qui dépend du type d'œuvre d'art : 15 000 € pour les gravures et estampes, 30 000 € pour les aquarelles, gouaches et pastels, 50 000 € pour les sculptures, et 150 000 € pour les peintures. Les objets archéologiques datés de plus de 100 ans sont également concernés, quelle que soit leur valeur.

Les œuvres créées il y a moins de 50 ans ou dont la valeur est inférieure aux seuils précités, c'est-à-dire l'écrasante majorité des œuvres contemporaines, peuvent sortir de l'Union européenne sans autorisation.

Dans les rares cas où une autorisation de sortie est nécessaire, Hihey France vous accompagne dans vos démarches.

Taxe sur les objets d'art

La législation française prévoit la taxation à hauteur de 6 % de la valeur en douane des œuvres d'art exportées hors de l'Union européenne (articles 150 VI à 150 VM du Code général des impôts), à quoi il convient d'ajouter 0,5 % au titre de la CRDS.

Cette taxe ne concerne pas les vendeurs professionnels. En effet, les bénéfices de ces derniers sont déjà imposés au titre de l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu.

Par ailleurs, sont exonérées de cette taxe, entre autres :

Dédouanement en Chine

Hihey prend en charge toutes les procédures de dédouanement, ainsi que la vérification de l'état de l'œuvre, la livraison au domicile de l'acheteur et le SAV.